Conditions d'utilisation

Version de travail, à relire et valider avant diffusion.

Dernière mise à jour : 2026-11-04

1. Objet

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2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’exactitude des informations saisies. Vous devez être majeur, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal, pour créer un compte.

3. Usage

Vous vous engagez à utiliser l’application dans le respect de la loi et sans porter atteinte aux autres utilisateurs ni au service.

4. Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Conservez vos propres copies des informations importantes.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression efface vos données de l’application, sous réserve des sauvegardes décrites dans la politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question : À RENSEIGNER : adresse de contact.